Millenium 
PATRIMOINE 


 

Contactez nous

Mentions légales

 

MILLENIUM PATRIMOINE est une société habilitée à présenter des opérations de courtage d'assurances, des opérations de banque mais également des missions de conseils en investissement financier. Pour cela, MILLENIUM PATRIMOINE dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

MILLENIUM PATRIMOINE RCS NIMES 823 798 699

Courtier en Assurances, Intermédiaire en banque et conseil en investissement financier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 17000871 - www.orias.fr

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière MMA N°112.786.342 ADHERENT N° 230 368 conformes aux articles L.512-6 – R.512-14 - A512-4 et L.512-7 – R.512-15 – A512-5 du code des assurances, L.541-3 –D541 -9, L.519-3-4 R.519-16 et L.519-4 – R.519-17 du code monétaire et financier.
 

Le Site Web est hébergé par :

Equinix France

114 rue Ambroise Croizat

93200 SAINT DENIS

SAS au capital de 23 510 900,40 €

RCS : Bobigny B 429 840 853

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

Gestion des données personnelles.

Protection des données personnelles :

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

 

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Frédéric Garnier en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

 

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

 

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

 

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

 

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à :

Ø  frederic.garnier@millenium-patrimoine.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022.

Responsables de la collecte des données personnelles :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MILLENIUM PATRIMOINE est représenté par Frédéric Garnier son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, MILLENIUM PATRIMOINE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que MILLENIUM PATRIMOINE traite des Données Personnelles, MILLENIUM PATRIMOINE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités.

 

Finalité des données collectées

MILLENIUM PATRIMOINE est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    •    pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site

    •    pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.

    •    pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

    •    pour mener des campagnes de communication (email) : nom, prénom et adresse email

MILLENIUM PATRIMOINE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de MILLENIUM PATRIMOINE disposent des droits suivants :

    •    droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

    •    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

    •    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

    •    droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

    •    droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

    •    droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MILLENIUM PATRIMOINE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MILLENIUM PATRIMOINE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter MILLENIUM PATRIMOINE par écrit à l’adresse suivante :

MILLENIUM PATRIMOINE

Mas de Maruèze – Route de Jol

30700 Saint-Quentin-La-Poterie

France

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que MILLENIUM PATRIMOINE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MILLENIUM PATRIMOINE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de MILLENIUM PATRIMOINE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Non-communication des données personnelles

MILLENIUM PATRIMOINE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, MILLENIUM PATRIMOINE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’elle présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

MILLENIUM PATRIMOINE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de MILLENIUM PATRIMOINE celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de MILLENIUM PATRIMOINE sont principalement les agents de notre service client.

Le site MILLENIUM PATRIMOINE s'adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L'internaute reconnaît que le site MILLENIUM PATRIMOINE est régi par le droit français.

L'accès au site MILLENIUM PATRIMOINE est soumis à des conditions d'utilisation. En utilisant le site MILLENIUM PATRIMOINE, vous acceptez de vous y conformer. MILLENIUM PATRIMOINE se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.

Sécurité :

Les informations accessibles sur le site de souscription ou de consultation, circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. MILLENIUM PATRIMOINE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

Liens hypertextes :

MILLENIUM PATRIMOINE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ce site au titre de l'activation du lien hypertexte.

Propriété Intellectuelle :

Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle de MILLENIUM PATRIMOINE, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d'informations. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site Internet, sont strictement interdites. L'utilisation de toute information publiée sur le site Internet MILLENIUM PATRIMOINE (sauf accord de partenariat) dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.

Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de NIMES
 

Cookies et sessions :

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site.

Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet.

Cependant le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

L'accès client est construit avec un délai de session, et certaines informations ne seront remises à jour qu'après s'être reconnecté sur le site.

MILLENIUM PATRIMOINE ainsi que ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.

MILLENIUM PATRIMOINE et ses fournisseurs d'information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu'en soient la cause ou l'origine, notamment dans le cas de survenance de "bogues", du non-respect de l'intégrité de l' information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l'utilisateur pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux d'ordres du client.

L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, sur l'exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

Modalités de saisine de l'entreprise

Pour toute réclamation MILLENIUM PATRIMOINE (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : MILLENIUM PATRIMOINE- Mas de Maruèze – Route de Jol – 30700 Saint-Quentin-La-Poterie - France

Par tel : 04 66 57 21 53/ 06 20 87 42 96

ou idéalement par mail frederic.garnier@millenium-patrimoine.fr

 

Adresse du Médiateur de la CNCGP :

Médiateur de la CNCGP

4 rue de Longchamp

75016 Paris

 

Adresse du Médiateur de l’AMF :

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02`

 

Adresse du médiateur de l'ACPR :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

4 place de Budapest

CS 92459

75436 PARIS cedex 09

MILLENIUM PATRIMOINE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

-          dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

-          deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.